L’éloignement d’un ressortissant étranger : de quoi parle-t-on ?
TA Melun 6 février 2025, N° 2501378
« L’affaire Doualemn », du nom de l’influenceur algérien dont l’expulsion était en cause, et sur laquelle le tribunal administratif de Melun a rendu un jugement le 6 févier 2025[1], abondamment commenté suite à l’intervention médiatique du ministre de l’intérieur, est l’occasion de mettre un peu de lumière sur les termes utilisés lorsque l’on évoque la « reconduite à la frontière » de ressortissants étrangers.
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour l’insuffisance de sa protection vis-à-vis d’un mineur étranger non accompagné (« MNA »)
CEDH, 16 janvier 2025, Affaire A.C c. France (n° 15457/20)
Au terme d’un exposé des faits particulièrement détaillé et représentatif du parcours des jeunes mineurs étrangers isolés, depuis leur arrivée sur le territoire français, jusqu’à leur prise en charge (ou refus de prise en charge) par l’aide sociale à l’enfant, la CEDH conclut à la violation de l’article 8 de la convention relatif au droit au respect de la vie privée et familiale.