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Occupation privative du domaine public : quels droits et obligations pour l’occupant ?
Hélène Hourlier 05/06/2026 Hélène Hourlier 05/06/2026

Occupation privative du domaine public : quels droits et obligations pour l’occupant ?

Placés au service de l'intérêt général, les biens du domaine public sont soumis à un régime juridique protecteur, visant à préserver son intégrité. Se pose alors la question des conséquences que cela implique pour l'occupant de ce domaine.

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Clémentine METIER | 07 44 98 98 38 Hélène HOURLIER | 07 49 70 51 24 4 place de Genève - 73000 Chambéry

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